La procédure de rupture conventionnelle ne peut être valide que si les deux parties sont consentantes, c’est pour cette raison que lors de l’entretien chaque partie a le droit de convoquer un salarié de l’entreprise pour l’assister ou un membre du syndicat.
Beaucoup de personnes confondent la procédure de rupture conventionnelle avec la procédure de rupture à l’amiable.
Bien que la procédure de rupture à l’amiable ne soit pas une procédure officielle homologuée, celle-ci offre plusieurs avantages et il y a beaucoup de points importants à respecter lors de l’utilisation de celle-ci, par exemple:
- Si cette procédure n’est pas respectée le salarié peut porter plainte et toucher une indemnité.
- Cette procédure ne doit pas passer par des services juridiques.
Il y a beaucoup de points importants à connaitre à propos de la procédure de rupture conventionnelle, afin de connaitre les points les plus importants qui se rapportent à la rupture conventionnelle, nous vous recommandons la lecture de l’article suivant : www.rupture-conventionnelle-cdi.com
Quels sont les points les plus importants concernant la rupture conventionnelle ?
Les points les plus importants concernant la rupture conventionnelle sont :
- Les modalité de licenciement.
- Le préavis de lancement de la procédure.
